Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site, à l'application et aux fonctionnalités Huntrack (le « Service »). La création d'un compte suppose d'avoir lu et accepté la version des CGU alors affichée. La politique de confidentialité informe séparément l'utilisateur sur les traitements de données. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la politique Cookies.

En cas de contradiction, les règles impératives applicables au consommateur prévalent. Une future commande payante ferait l'objet de conditions de vente et d'une acceptation distinctes au moment de la commande ; aucune CGV payante n'est acceptée à l'inscription.

Le Service est édité par Alexandre Louis Jean BOUTON — Huntrack, Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 108 601 105 — R.C.S. Amiens, à l'adresse Route de Rue, 15 D940, Le Tarteron, 80550 Le Crotoy, France. Directeur de la publication : Alexandre BOUTON. Contact : contact@huntrack.app.

Les coordonnées complètes et celles de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Selon les fonctions disponibles, Huntrack permet de consulter des informations météo et des indices migratoires, tenir un carnet de sorties, enregistrer observations et prélèvements, gérer un registre privé d'appelants, publier ou consulter des contenus communautaires, déposer des annonces et échanger avec d'autres utilisateurs.

Le Service Huntrack est actuellement fourni sans prix payé à l'éditeur. Aucun abonnement, encaissement ou commission Huntrack n'est actif. Des emplacements identifiés comme publicitaires ou sponsorisés peuvent être affichés ; aucun traceur n'y est associé, cf. la politique Cookies.

Les données météo, indices et estimations sont informatifs et peuvent être incomplets, retardés ou inexacts. Avant toute sortie, l'utilisateur doit vérifier les alertes météo, arrêtés, dates d'ouverture, règles sanitaires et de sécurité ainsi que toute information diffusée par les autorités compétentes.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables. L'utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse électronique à jour, garde ses moyens d'authentification confidentiels et prévient rapidement Huntrack en cas d'accès non autorisé. Un compte est personnel et ne doit pas être cédé.

L'authentification peut être réalisée par e-mail et mot de passe ou, lorsqu'ils sont disponibles, par Google ou Apple. Les conditions propres à ces fournisseurs s'appliquent également à leur service d'authentification.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• violer les règles de chasse, de protection des espèces, de sécurité ou de santé animale ;
• publier un contenu frauduleux, trompeur, volé, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• proférer haine, harcèlement, menace, diffamation ou divulguer des données personnelles sans droit ;
• publier un contenu d'exploitation sexuelle, impliquant des mineurs, terroriste ou manifestement illicite ;
• proposer armes, éléments d'armes, munitions, explosifs, substances ou objets réglementés ;
• proposer des animaux, œufs, appelants, espèces protégées ou spécimens dont la détention ou la cession est interdite ou dont l'origine, l'identification, le baguage, le registre ou les autorisations obligatoires ne sont pas conformes ;
• utiliser le Service pour spam, hameçonnage, logiciel malveillant, scraping abusif ou contournement d'une mesure de sécurité ;
• publier un lieu de chasse, une photographie ou toute autre information sans disposer des droits et autorisations nécessaires.

L'activation d'une catégorie dans l'interface ne garantit pas la licéité d'une annonce. Chaque utilisateur reste responsable de vérifier les règles nationales et locales, autorisations, documents et obligations applicables à son activité.

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, afficher, distribuer dans le Service, sécuriser et modérer ces contenus selon les choix de publication effectués. Cette licence n'autorise pas la vente autonome des contenus de l'utilisateur.

La suppression du compte efface les données personnelles qui doivent l'être. Certaines contributions déjà intégrées à un échange ou un espace partagé peuvent être conservées sous une forme anonymisée afin de préserver la cohérence des conversations et du Service. Les sauvegardes et archives légalement nécessaires sont supprimées ou anonymisées selon leurs cycles propres, comme précisé dans la politique de confidentialité.

Huntrack fournit un service de publication et de mise en relation. Il n'est ni vendeur, acheteur, mandataire, transporteur, assureur, détenteur des biens ni prestataire de paiement dans les échanges entre utilisateurs. Aucun contrat de vente n'est conclu avec Huntrack et les présentes CGU ne remplacent pas les conditions convenues entre vendeur et acheteur.

L'annonceur indique loyalement son statut professionnel ou particulier, les caractéristiques essentielles, le prix total et les frais éventuels. Lorsqu'un vendeur est un particulier, l'acheteur ne bénéficie en principe ni du droit légal de rétractation ni de la garantie légale de conformité propres aux ventes professionnelles, sans préjudice de la garantie des vices cachés et des engagements pris par le vendeur.

La prise de contact s'effectue par la messagerie interne ; les coordonnées personnelles ne doivent pas être insérées dans le texte public d'une annonce. Huntrack n'encaisse aucun prix, ne conserve aucun moyen de paiement et ne fournit aucun séquestre. L'accord, le paiement, la remise, l'expédition et le transfert de propriété ou de responsabilité sont organisés directement entre les utilisateurs.

Une annonce peut être publiée par un particulier ou rattachée à un profil professionnel. La mention « Professionnel vérifié » indique uniquement que le contrôle prévu par le Service a abouti ; elle ne garantit ni la qualité du bien, ni la solvabilité du vendeur, ni la bonne exécution de l'opération.

Les annonces sont classées par défaut selon leur pertinence. En cas de recherche textuelle, la correspondance des termes avec le contenu indexé est prioritaire ; sans recherche, la date de publication prévaut. L'utilisateur peut choisir un classement par date, prix, distance, consultations, note moyenne ou taux de réponse du vendeur. Les annonces non publiées, retirées, expirées, liées à un vendeur inactif ou indisponibles en raison d'un blocage sont exclues. Les publicités occupent des emplacements distincts, identifiés comme « Publicité » ou « Sponsorisé », et ne modifient pas l'ordre organique des annonces.

Un contenu ou comportement peut être signalé depuis les outils prévus dans le Service ou à contact@huntrack.app, avec son emplacement, les motifs du signalement et les informations permettant de l'examiner. Huntrack n'exerce pas d'obligation générale de surveillance, mais examine les signalements reçus et agit promptement lorsqu'il a effectivement connaissance d'un contenu illicite.

Un utilisateur authentifié peut signaler une annonce pour produit ou service interdit, fraude, doublon ou autre motif, et un participant à une conversation peut signaler un message pour fraude, harcèlement, exposition de données personnelles, spam ou autre motif. Une observation du Fil de nuit peut également être signalée. L'ouverture d'un signalement ne garantit pas le retrait du contenu ni une décision favorable au déclarant.

Selon sa catégorie, une annonce est publiée automatiquement ou placée en vérification humaine. Huntrack peut demander une correction, refuser, masquer, déréférencer ou supprimer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte en cas d'illégalité, de risque pour la sécurité, de fraude, de manquement grave ou répété, ou pour répondre à une injonction. Un refus d'annonce est motivé et le vendeur peut la corriger puis la soumettre à nouveau.

Sauf interdiction légale ou urgence, l'utilisateur concerné reçoit le motif principal d'une sanction. Lorsqu'elle est indiquée comme contestable, il peut déposer un recours avant la date limite affichée dans « Aide et sécurité », exposer ses motifs et joindre des pièces. Le recours est examiné par un modérateur différent et peut être accepté, partiellement accepté ou rejeté. Pour une mesure qui ne dispose pas encore de recours intégré, l'utilisateur peut écrire à contact@huntrack.app.

L'utilisateur peut mettre fin au contrat et supprimer son compte à tout moment depuis Réglages → Zone sensible. La suppression est irréversible. Huntrack peut fermer un compte dans les conditions de l'article 8, en respectant un préavis raisonnable lorsque la situation le permet.

Hors contenus des utilisateurs et éléments de tiers, la marque, le logo, les interfaces, logiciels, bases, modèles et indices de Huntrack sont protégés. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà du droit personnel, non exclusif et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Huntrack met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir et sécuriser le Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, d'une mise à jour, d'un incident, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune clause n'exclut les garanties légales, une obligation essentielle, les dommages corporels, le dol ou la faute lourde. Dans les autres cas permis par la loi, Huntrack ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont imputables. Il ne garantit ni l'identité ou la solvabilité d'un utilisateur, ni la qualité, la licéité, la livraison ou le paiement d'un bien échangé entre utilisateurs.

Les CGU peuvent évoluer pour une raison juridique, technique, fonctionnelle, économique ou de sécurité. L'utilisateur est informé dans un délai raisonnable des modifications substantielles et de leur date d'effet. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la nature du changement le justifie. L'utilisateur qui refuse peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte avant la prise d'effet.

Les CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de différend, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@huntrack.app. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n'est imposée au consommateur.

Assistance, réclamation, signalement ou recours : contact@huntrack.app. Courrier : Route de Rue, 15 D940, Le Tarteron, 80550 Le Crotoy, France.