Conditions de fourniture du service numérique

Le Service est fourni par Alexandre Louis Jean BOUTON — Huntrack, Entrepreneur individuel, 108 601 105 — R.C.S. Amiens, dont l'adresse est Route de Rue, 15 D940, Le Tarteron, 80550 Le Crotoy, France. Contact : contact@huntrack.app.

Les présentes conditions complètent les Conditions générales d'utilisation. Elles s'appliquent à la fourniture continue du Service à un utilisateur consommateur, pendant la durée de vie de son compte.

Les caractéristiques essentielles des fonctions disponibles sont décrites dans les CGU et dans l'interface. À la date d'effet, leur prix est de 0 € TTC : aucun moyen de paiement, prélèvement, reconduction payante, période d'engagement, frais de résiliation ou commission Huntrack n'est actif.

Le modèle peut comprendre des emplacements publicitaires ou sponsorisés clairement identifiés. Un identifiant anonyme mesure leurs impressions et clics uniquement après consentement. Refuser ou retirer ce consentement ne rend pas le Service payant et n'en bloque pas les fonctions essentielles.

Le contrat est formé lorsque l'utilisateur crée son compte après avoir accepté les CGU. Le Service est fourni pour une durée indéterminée, tant que le compte reste actif. L'utilisateur peut y mettre fin gratuitement et à tout moment en supprimant son compte depuis Réglages → Zone sensible, sans préavis ni pénalité.

Huntrack peut mettre fin au contrat pour les motifs et selon les garanties prévus dans les CGU, notamment en cas d'illégalité, de fraude, de risque de sécurité ou de manquement grave ou répété.

Lorsque le régime des contrats à distance est applicable, le consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la création du compte, sans avoir à motiver sa décision. Il peut envoyer à contact@huntrack.app une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son nom, l'adresse électronique du compte et sa volonté de se rétracter, ou supprimer directement son compte depuis l'application. Un accusé de réception est adressé sur un support durable lorsqu'une demande est reçue par e-mail.

Le Service étant gratuit, aucune somme n'est due ou à rembourser. L'exercice de la rétractation entraîne la fermeture du compte et le traitement des données selon la politique de confidentialité, sous réserve des données qui doivent être conservées ou anonymisées pour respecter la loi, établir un droit ou préserver un échange partagé.

Pour demander une mise en conformité, l'utilisateur décrit le défaut, son contexte et, si possible, les étapes permettant de le reproduire à contact@huntrack.app. Ces garanties s'appliquent sans préjudice des limites inhérentes aux informations météo et estimations, clairement décrites avant leur utilisation.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la sécurité et de la conformité sont fournies pendant la période contractuelle. Une modification allant au-delà de ce qui est nécessaire peut intervenir pour une raison objective — évolution légale, sécurité, adaptation technique, ajout ou retrait d'une fonction, prévention de l'abus ou évolution du modèle économique — sans coût pour l'utilisateur. Une modification susceptible d'affecter négativement l'accès ou l'utilisation fait l'objet d'une information claire et préalable sur support durable, avec la possibilité de mettre fin au contrat lorsque la loi le prévoit.

Les présentes conditions ne régissent pas les ventes, dons ou échanges conclus entre utilisateurs à la suite d'une annonce. Huntrack n'encaisse pas leur prix et n'est pas partie à ces contrats. Chaque vendeur reste responsable des informations, autorisations, garanties et obligations correspondant à son statut ; chaque acheteur vérifie le bien, le vendeur et les conditions de la transaction.

Toute réclamation doit d'abord être envoyée à contact@huntrack.app ou par courrier à Route de Rue, 15 D940, Le Tarteron, 80550 Le Crotoy, France. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite restée sans solution. Aucun médiateur conventionné n'a été communiqué à la date de cette version. Ses coordonnées seront publiées dès la régularisation de ce point.

Le contrat est régi par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables au litige.

Avant tout paiement, Huntrack publiera des CGV distinctes indiquant notamment les fonctionnalités commandées, le prix total TTC, la périodicité, la durée, les moyens de paiement, la reconduction, la résiliation, les remboursements, la rétractation, les garanties et le médiateur. Elles seront acceptées au moyen d'une action distincte indiquant explicitement l'obligation de paiement et seront confirmées sur un support durable.